Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15801
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Arrêté du 14 octobre 1999 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : ECOI9900499A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 octobre 1999, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
MM. Burgard (Louis-Roch), inspecteur des finances, et Drouet (Hervé), auditeur à la Cour des comptes, en remplacement de MM. Carmona (Julien) et Filipini (Jérôme) ;
M. Wendling (Claude), inspecteur des finances.